Un document envoyé par « lettre simple »
Mais Dominique Pelicot ne sera finalement mis en examen qu’en octobre 2022 par une juge d’instruction du pôle cold cases de Nanterre pour cette tentative de viol, ainsi que dans un autre dossier de viol suivi de meurtre d’une femme commis en 1991 à Paris.
« La mission a constaté qu’il ne pouvait être démontré la réception de ce rapport » de rapprochement par le tribunal de Meaux, chargé de l’enquête sur la tentative de viol de 1999, le document « ayant été adressé par lettre simple », concluent les enquêteurs de l’IGJ dans un rapport consulté par l’AFP.
« Des pertes de pièces étaient parfois constatées »
Le parquet de Meaux se trouvait en 2010 en phase de réorganisation, souligne l’IGJ. « Des pertes de pièces étaient parfois constatées, les mécaniques de tri et d’orientation du courrier ne permettant pas d’en assurer une traçabilité optimale ».
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« Par ailleurs, les lettres envoyées aux magistrats ayant quitté la juridiction, pouvaient être réorientées de diverses manières, voire, dans certains cas, détruites sans être ouvertes ». Or, le rapport sur l’ADN de Dominique Pelicot avait été adressé en 2010 à un magistrat ayant quitté Meaux depuis plusieurs années, selon l’IGJ.
