Trouver de l’argent par terre provoque souvent un réflexe immédiat. Pourtant, ce geste en apparence anodin peut avoir des conséquences juridiques bien réelles. La loi française encadre précisément ce type de situation, et beaucoup l’ignorent.
Trouver de l’argent dans la rue arrive plus souvent qu’on ne le pense, que ce soit un billet isolé, une enveloppe ou une somme oubliée près d’un distributeur. Pourtant, avant même de se demander quoi en faire, une question essentielle se pose : qu’impose la loi française dans ce cas précis ?
Ce que prévoit la loi quand on trouve de l’argent
Contrairement à une idée répandue, trouver de l’argent ne signifie pas en devenir propriétaire. Le Code civil repose sur un principe simple : un bien perdu reste la propriété de celui qui l’a égaré. Même si l’argent est retrouvé dans un lieu public, cela ne change rien à ce droit fondamental.
L’article 2276 du Code civil précise que le propriétaire d’un bien perdu peut le revendiquer pendant un délai de trois ans. Ce principe s’applique aussi à l’argent liquide. Autrement dit, le simple fait de ramasser une somme ne vous donne aucun droit immédiat dessus.
