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François Hollande favorable au 49.3
François Hollande a clairement plaidé pour l’utilisation du 49.3, qui permet de faire adopter un budget sans vote à condition de résister à une motion de censure. « L’article 49.3 est particulièrement approprié à cette situation », au contraire de l’ordonnance, « une procédure incertaine sur le plan juridique et périlleuse sur le plan politique », selon lui.
En effet, selon l’interprétation la plus répandue de cette procédure inédite d’ordonnance, seul le projet initial pourrait être inscrit dans cette ordonnance budgétaire, un texte qui vaudrait budget sans même passer devant le Parlement. Les éventuels accords ne pourraient donc pas être ancrés dans le budget, fragilisant un peu plus le gouvernement dans l’optique de la censure.
Appel au soutien des écologistes et des communistes
François Hollande a par ailleurs exhorté les écologistes et les communistes à s’associer à l’accord de non-censure. « Dès lors que des progrès ont été obtenus, pourquoi ne pas laisser passer ce budget ? » a-t-il interrogé, alors que ces deux partis ont refusé de négocier à Bercy ces derniers jours et ont tous deux voté les motions de censure relatives au traité commercial avec les pays du Mercosur.
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« S’ils prennent la décision de voter la censure alors que les socialistes ne le feraient pas, c’est quand même difficile après de prétendre pouvoir gouverner ensemble », a-t-il insisté. « Si on veut se présenter uni devant les électeurs (dans l’optique de la présidentielle de 2027, par exemple), il faut être capable de son montrer uni dans l’enceinte de l’Assemblée », a ajouté l’ex-président de la République.
