La suspension de la réforme des retraites ne sera discutée qu’en fin d’examen – sauf si l’exécutif décide d’avancer cet article en priorité. En commission, elle a été adoptée grâce aux voix du RN et des socialistes, et des abstentions, dont celle des députés Renaissance. Les Républicains et Horizons veulent au contraire supprimer l’article.
La question du financement de la suspension
Mais des incertitudes planent sur l’épineuse question de son financement. Elle coûterait au moins 100 millions d’euros en 2026 et 1,4 milliard en 2027. La commission a largement rejeté les propositions du gouvernement : une surtaxe sur les complémentaires santé dont beaucoup craignent qu’elle se répercute sur les assurés, et une sous-indexation des pensions de retraite par rapport à l’inflation.
Le PS propose une hausse de la CSG sur les revenus du capital. Telle qu’adoptée en commission, elle ferait entrer 2,7 milliards d’euros. Un mécanisme auquel Sébastien Lecornu a semblé ouvert. « Je ne suis pas sûr qu’il y ait une majorité en séance là-dessus » , relève auprès de l’AFP le rapporteur général du texte, Thibault Bazin (LR), pointant que la mesure concerne aussi les plans d’épargne logement (PEL). Elle représentera « quelques euros » sur ce type de placement, balaye Jérôme Guedj.
Le doublement des franchises médicales, autre source de tensions
Autre point chaud : le doublement des franchises médicales (reste à charge des patients sur des consultations et médicaments), qui rapporterait 2,3 milliards d’euros. La mesure ne figure pas dans le texte et peut être prise par décret mais elle est vivement combattue à droite comme à gauche, alors qu’elle est l’une des clés prévues pour la réduction du déficit de la Sécu.
Selon Thibault Bazin, la copie sortie de commission équivaudrait à un déficit « entre 22 et 25 milliards » , loin de l’objectif. La Cour des comptes s’est inquiétée lundi que le redressement proposé par le gouvernement soit « exposé à de fortes incertitudes » . En fonction du débat parlementaire, « on pourrait même assister à un maintien, voire une augmentation du déficit » , a alerté son président, Pierre Moscovici. Il faut que le gouvernement arrive avec « de nouvelles propositions » pour « montrer que la maîtrise du déficit reste la priorité » , souligne à l’AFP le président de la commission des Affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons).
