Coup d’envoi pour les plaques d’immatriculation à fond rose, l’astuce simple pour limiter la fraude et les PV indus

Aux dires du ministère, près de 23 072 plaintes pour « doublette » ont été enregistrées en 2023, contre 13 600 en 2010. Dans son communiqué, Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur admet que « la fraude a pris de l’ampleur ces dernières années », même si, dit-elle, elle « reste un phénomène marginal » au regard des quelque 65 millions de dossiers que gère le Système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Les professionnels, de leur côté, dénoncent des failles béantes dans le système. Car il peut arriver, sans intention malhonnête, que deux véhicules distincts circulent avec le même numéro. Par exemple « quand un automobiliste qui vient d’acquérir un véhicule néglige de faire sa demande d’immatriculation définitive et continue de circuler avec ses plaques provisoires périmées : celui qui se voit attribuer par la suite le même numéro provisoire s’expose à recevoir des PV pour des infractions qu’il n’aura pas commises », explique André Bouchenoire, directeur commercial chez le fabricant de plaques SPM interrogé par 40 Millions d’automobilistes.

Car contrairement aux plaques définitives (dont la combinaison de lettres et de chiffres ne sert qu’une seule fois), les plaques provisoires sont réemployées à plusieurs reprises par le SIV. Après avoir été mise de côté durant un délai de l’ordre de dix à quatorze mois, une plaque provisoire en WW est réintroduite dans le système pour être affectée à un autre véhicule en attente de son immatriculation définitive. Tant que dure l’examen de la demande d’immatriculation, le véhicule est autorisé à circuler avec une immatriculation provisoire attribuée dans la série WW.

Rappelons pour conclure que circuler avec un numéro d’immatriculation usurpé constitue un délit puni d’un retrait de six points sur le permis de conduire, d’une amende d’un montant maximum de 30 000 euros et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans.