Que se passera-t-il ensuite ?
L’enquête, lancée en 2024, vise à déterminer si TikTok respecte le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), le règlement européen qui impose aux plateformes en ligne de gérer les risques, de modérer les contenus et de promouvoir la transparence.
L’enquête a porté sur les évaluations internes des risques, les données de l’entreprise et la recherche scientifique sur l’addiction comportementale.
En octobre dernier, la Commission a déclaré que TikTok et le géant des médias sociaux Meta enfreignaient la loi sur la protection des données parce qu’ils compliquaient l’accès des chercheurs aux données publiques. Une autre enquête sur les règles de TikTok en matière de publicité a déjà été menée à bien.
Les conclusions sont préliminaires, ce qui signifie qu’aucune amende ou sanction n’a encore été imposée et que l’enquête se poursuit.
TikTok a maintenant le droit d’examiner les conclusions de la Commission et d’y répondre par écrit, y compris en proposant ses propres solutions. La Commission consultera également le Conseil européen des services numériques, un groupe consultatif indépendant qui applique les règles et règlements du DSA.
La procédure pourrait aboutir à une décision de non-conformité, assortie d’une amende pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de TikTok.
Dans le cadre de l’enquête du DSA, TikTok a envoyé des recommandations à la Commission sur la manière d’améliorer son application. L’entreprise a accepté de publier le contenu intégral de toutes les publicités diffusées sur sa plateforme dans un référentiel publicitaire en ligne qu’elle mettra à jour toutes les 24 heures.
