Ordonnance de fermeture
Le tribunal a ordonné au préfet de constater l’exploitation illégale des magasins, de mettre en demeure les exploitants de fermer les surfaces de vente en infraction, et en dernier recours, d’ordonner la fermeture au public des magasins jusqu’à régularisation effective. Les enseignes Grand Frais et Marie Blachère devront donc se conformer à la loi sans délai. Cependant, En Toute Franchise souligne que la réglementation en vigueur ne permet pas l’ajout d’un seul mètre carré de surface commerciale supplémentaire, posant ainsi un défi de taille pour les deux magasins.
