Héritage d’un proche : cette erreur fréquente avec la succession peut vous laisser les dettes pour des années

Accepter ou refuser une succession : les trois chemins possibles

Choisir l’acceptation pure et simple, c’est recevoir sa part d’héritage et assumer aussi les dettes du défunt à hauteur de vos droits. Si vous avez droit à un quart de la succession, vous supportez en principe un quart des dettes, quitte à piocher dans vos biens personnels si le passif dépasse l’actif. Ce choix reste ensuite irrévocable.

L’acceptation à concurrence de l’actif net, autrefois appelée “sous bénéfice d’inventaire”, sert de filet de sécurité quand on doute de l’équilibre de la succession. Vous ne réglez les dettes qu’à hauteur des biens reçus, vos biens propres restent à l’abri. En contrepartie, il faut une déclaration au greffe du tribunal judiciaire et un inventaire détaillé par un notaire, procédure souvent lourde et coûteuse.

Renonciation, délais, mise en demeure : le cadre imposé par la loi

Opter pour la renonciation à la succession revient à renoncer à tout bien, mais aussi à toute dette. Ce choix sert quand la succession est déficitaire, ou pour laisser la place à vos enfants, qui hériteront à votre rang. Il passe par une déclaration au greffe du tribunal judiciaire ; si personne n’a accepté entre-temps, vous pouvez revenir dessus pendant dix ans.

Après le décès, la loi accorde en général 4 mois avant que quiconque puisse vous obliger à exercer votre option. Passé ce délai, un créancier, un cohéritier ou l’Etat peut vous mettre en demeure : vous avez alors 2 mois pour répondre, sinon vous êtes réputé avoir accepté purement et simplement. Sans mise en demeure, le droit d’option s’éteint au bout de 10 ans.

Comment choisir concrètement entre ces options successorales

Pour un héritier dont le défunt ne laissait ni crédit important ni activité professionnelle risquée, une succession clairement positive conduit souvent vers l’acceptation pure et simple. Dès que l’on soupçonne des dettes cachées, une caution ou une entreprise individuelle, l’acceptation à concurrence de l’actif net agit comme un bouclier, car les créanciers de la succession ne peuvent pas saisir vos biens personnels.

Renoncer peut se révéler adapté si le passif dépasse l’ensemble des biens, ou si vous êtes déjà très endetté et voulez éviter tout risque pour votre foyer. Il faut aussi compter les frais annexes : l’association UFC Que Choisir a relevé que les frais bancaires de succession sont passés de 233 € en 2021 à 303 € en 2024, avant d’être plafonnés à 1 % des avoirs et 850 € maximum, voire supprimés pour les petites successions de moins de 5 910 € ou sans “complexité manifeste”.