Est-il obligatoire d’apposer la vignette A (disque A) sur la voiture ?
En vertu de l’article R413-5 du Code de la route, le conducteur novice a « obligation d’apposer un signe distinctif, de manière visible, à l’arrière du véhicule durant le permis probatoire ». Le jeune conducteur novice est donc obligé d’apposer un disque A (A comme apprenti) à l’arrière du véhicule dès qu’il conduit. Et ce, y compris lorsqu’il conduit un véhicule dont il n’est pas propriétaire (en cas de prêt ou location par exemple). Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende forfaitaire de 35 euros.
Combien de temps faut-il à un jeune conducteur pour avoir un permis à 12 points ?
Durée de la période probatoire
La durée de la période probatoire est fixée à 3 ans sans infraction après lesquels le permis de conduire passera de 6 à 12 points. Les conducteurs ayant suivi la formation classique en auto-école obtiennent 2 points par an sans infraction.
Durée pour la conduite accompagnée
Pour ceux ayant été formés dans le cadre de la conduite accompagnée, il faut 2 ans sans infraction pour passer de 6 à 12 points (soit 3 points par année sans infraction).
Quelle assurance auto doit prendre un jeune conducteur ?
Souscrire à une garantie responsabilité civile
En ce qui concerne les garanties d’assurance à souscrire, le jeune conducteur n’a pas d’obligation particulière et bénéficie de la même totale liberté que les autres conducteurs. Une seule obligation pour tous : l’assurance responsabilité civile dite encore « assurance au tiers ». Bien sûr, en fonction de la valeur du véhicule et de son âge (neuf ou occasion), des garanties « dommages » (tous accidents, collision…) pourront être souscrites.
Envisager la garantie conducteur
Enfin, bien que non obligatoire, la garantie du conducteur est fortement conseillée. C’est la seule qui couvre les blessures subies par le conducteur en cas d’accident responsable (ou survenant seul, sans tiers).
Que se passe-t-il quand un jeune conducteur est impliqué dans un accident de la route ?
Augmentation du malus de l’assurance auto
Si le jeune conducteur est impliqué dans un accident de voiture, son bonus/malus est impacté. Son éventuelle responsabilité totale ou partielle entraîne une hausse du tarif de 25% (ou 12,5% en cas de torts partagés). L’implication responsable du jeune conducteur met à sa charge la franchise auto s’il est assuré en « dommages » ou la totalité de son préjudice matériel s’il est assuré au tiers.
Amendes et perte de points du permis de conduire
Si des infractions au Code de la route ont été relevées à son encontre, il supportera le montant des contraventions dressées et subira les éventuelles pertes de points prévues par la loi. Par exemple, un conducteur en permis probatoire qui conduit sous l’emprise d’un stupéfiant (ce qui constitue un délit) ou sous l’emprise de l’alcool risque la perte des 6 points de son permis de conduire.
Stage de sensibilisation
En cas de perte importante de points, il devra suivre un stage de récupération de points.
Annulation ou suspension du permis voiture
Enfin, en cas d’accident mortel, le jeune conducteur risque une suspension ou annulation de permis.
