Quels véhicules peuvent bénéficier d’un abattement ?
Cas où le montant du « malus CO2 » peut être réduit
Certains véhicules transformés peuvent bénéficier d’une réduction annuelle de 10%, à condition que l’immatriculation résultant de sa transformation intervienne six mois ou plus après la première immatriculation.
Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficient également d’un abattement de 40% sur les émissions de CO2, ou 2 CV pour la puissance administrative (sauf lorsque cette dernière excède 12 CV). Cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 g/km. Par exemple, un véhicule émettant 200 g/km de CO2 sera donné pour 120 g/km de CO2 après la réduction de 80 g/km.
Enfin, les foyers ayant la charge d’au moins trois enfants peuvent bénéficier d’une réduction.
Cas où le montant du malus masse peut être minoré
Les véhicules hybrides rechargeables pouvant parcourir plus de 50 km en mode tout électrique bénéficient d’un abattement de 200 kilogrammes sur leur masse en ordre de marche, dans la limite de 15% de cette même masse.
Certains véhicules transformés depuis six mois ou plus après la première immatriculation (en 2022 ou après) bénéficient d’une réduction annuelle de 10% depuis la première immatriculation.
Enfin, les foyers ayant la charge d’au moins trois enfants peuvent bénéficier d’une réduction.
À noter : depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, le bénéfice du remboursement famille nombreuse est limité à une fois par période de deux ans.
Quel malus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf à l’étranger ?
Le montant du malus est calculé en fonction des émissions de CO2 du véhicule
Si le véhicule a été acheté neuf dans un pays de l’Union européenne, on parle alors de réception communautaire, le montant du malus est calculé en fonction des émissions de CO2 du véhicule, de la même façon qu’un véhicule acheté en France.
Taxe calculée sur la base de la puissance administrative du véhicule
Si le véhicule ne répond pas aux normes exigées par l’Union européenne, on dit qu’il n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire. La taxe est alors calculée sur la base de la puissance administrative du véhicule. Voici les différents montants du malus du 1er mars au 31 décembre 2025 :
Ainsi, un véhicule neuf acheté dans l’Union européenne est taxé en fonction de ses émissions de CO2. Un véhicule neuf acheté hors d’Europe est taxé en fonction de sa puissance fiscale (CV).
Malus auto pour l’achat d’un véhicule d’occasion en France
Jugées peu rentables par le gouvernement, les taxes pénalisant l’achat des véhicules d’occasion en France ont été supprimées au 1ᵉʳ janvier 2021. Elles étaient au nombre de trois : la taxe sur les véhicules puissants, la taxe annuelle sur les véhicules polluants, l’écotaxe.
