Des synthèses plus courtes, avec une présentation claire et lisible des arguments les plus fréquents

La section 5.3.1 des lignes directrices Mieux légiférer (« Synopsis des résultats de la consultation ») prévoit que les parties prenantes doivent être informées de la manière et de la mesure dans lesquelles leurs contributions ont été prises en compte, ainsi que des raisons pour lesquelles certaines suggestions n’ont pas été retenues.

À nos yeux, il est grand temps que la Commission européenne veille à ce que chaque participant aux consultations publiques et aux appels à contributions reçoive ce rapport de synthèse par courriel, lié à son compte sur le portail de la Commission.

Certes, il est impossible pour la Commission de commenter chaque proposition, certaines étant largement hors sujet ; toutefois, au minimum, une synthèse générale – présentant les arguments les plus fréquents et les réponses claires de la Commission – devrait être transmise sans friction. Idéalement, la Commission devrait également s’employer à rendre ces synthèses plus lisibles et plus concises.

Plus de transparence pour l’ensemble des activités de consultation

Enfin, pour garantir une transparence complète, la Commission devrait non seulement publier des résumés factuels des consultations qui se déroulent sur le portail « Have Your Say », mais aussi des résumés factuels de toute activité de consultation allant au-delà de ce cadre (procès-verbaux des réunions avec les parties prenantes, synthèses de consultations ciblées, etc.).

Actuellement, les lignes directrices Mieux légiférer prévoient qu’un résumé factuel doit être publié dans les huit semaines suivant la consultation publique, et ajoutent qu’« il est également une bonne pratique de publier sur le site de la consultation un court résumé factuel des principales questions soulevées lors de chacune des activités de consultation ciblées envisagées dans la stratégie de consultation (par exemple, un rapport informel, le compte rendu d’une réunion avec les parties prenantes et/ou une liste ou un tableau des contributions) ».

Selon nous, cela devrait devenir un principe de base impératif, et non une simple « bonne pratique », faute de quoi les décisions peuvent être prises à huis clos, avec peu ou pas d’accès pour le grand public, alimentant davantage la défiance à l’égard de l’UE et de ses institutions.