Un élément moral

Outre l’élément matériel qualifié ci-dessus, il faut également un élément moral : la non-assistance à personne en danger n’est juridiquement punissable que si elle est volontaire. Le Code pénal et les tribunaux considèrent que l’élément moral est circonscrit dès lors que les conditions suivantes existent :

conscience du péril,
conscience du secours qui peut être apporté à la victime,
conscience de l’absence de risque à agir.

Non-assistance à personne en danger : sanctions

La personne qui est accusée du délit de non-assistance à personne en danger encourt jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende (article 223-6 du Code pénal). Ce sont des peines maximales que le juge peut prononcer, mais elles peuvent être allégées en fonction des circonstances de l’espèce, et de la personnalité de la personne accusée.