En cas de faute grave, tout permis annulé à l’étranger sera aussi perdu en France
En France, la durée probatoire des jeunes conducteurs, qui doivent accrocher un “A” sur leur voiture, dure trois ans (période réduite à deux ans en cas de conduite accompagnée). L’accord préliminaire prévoit, à partir de 2030, une période uniforme d’au moins deux ans pour les pays de l’UE. Les nouveaux automobilistes seront par ailleurs soumis à des règles ou des sanctions plus strictes en cas de conduite sous l’influence de l’alcool, s’ils n’utilisent pas de ceintures de sécurité ni de systèmes de sécurité pour les enfants. Peu de détails ont été donnés, mais il est clair qu’on tend vers une politique de tolérance zéro en matière d’alcool et de drogues. Notons aussi que l’Union européenne veut mettre fin en 2030 à l’impunité des conducteurs en cas d’accident grave. Selon les prémices de l’accord, les conducteurs perdraient ainsi leur permis s’ils venaient à causer un accident grave dans un autre pays européen (dans les 27, du coup). Car actuellement, si un conducteur perd son permis dans un pays de l’UE différent de celui où il a été délivré, la sanction ne s’applique que dans le pays où l’infraction a eu lieu.
Un examen médical pour passer le permis de conduire
La santé, voilà un point essentiel dans les questions de sécurité routière. Alors que les négociateurs souhaitent un permis de conduire valable 15 ans (et renouvelable) pour les motos et les voitures, et 5 ans pour les camions et les autobus, les États membres se donnent aussi la possibilité de réduire la validité de l’autorisation de conduire pour les séniors (à partir de 65 ans). Et, nouvelle règle européenne, la délivrance d’un permis de conduire sera potentiellement conditionnée à un examen médical en aval, de la vue et cardiovasculaire. L’accord autorise toutefois les pays de l’UE à remplacer ce contrôle médical par des formulaires d’auto-évaluation ou, en cas de renouvellement du permis de conduire, par d’autres mesures alternatives.
Abaissement de l’âge des permis professionnels
Pour faire face à la pénurie de conducteurs professionnels, l’Union européenne compte abaisser l’âge minimum d’obtention du permis de conduire poids-lourd de 21 à 18 ans, et pour les conducteurs d’autobus de 24 à 21 ans, à condition qu’ils soient titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle. Les Membres pourront aussi autoriser un système de conduite accompagnée pour les jeunes de 17 ans. Ces derniers pourront conduire un camion ou un fourgon uniquement sur leur territoire, s’ils sont accompagnés d’un conducteur expérimenté.
Rien n’est encore validé, cet accord préliminaire devant encore être approuvé par deux chambres européennes. S’il est voté, ce qui ne devrait être qu’une formalité, les Etats membres disposeront de quatre ans pour appliquer ces nouvelles règles. Et aux automobilistes de les intégrer au code de la route.
