Saisi par une association, le tribunal administratif de Marseille donne au préfet un mois pour sanctionner l’installation illicite d’un Marie-Blachère à l’intérieur du supermarché Grand frais.
C’est une victoire importante pour l’association En Toute Franchise qui «lutte contre les abus de la grande distribution». Le tribunal administratif de Marseille a rendu son jugement le 6 mai concernant les enseignes Grand Frais-Marie Blachère situées à Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône). L’association, basée à Marignane, avait attaqué la préfecture et les deux enseignes pour avoir contourné les règles d’urbanisme, lors d’une audience en avril, rapporte La Provence le 13 mai.
Lors de l’audience, le rapporteur public a souligné que les deux magasins, ouverts en 2016, auraient dû obtenir une autorisation de la Commission départementale d’aménagement commercial, une étape obligatoire pour les surfaces de plus de 1 000 m². Dans le cas de Plan-de-Campagne, une réglementation spécifique s’applique, mais les enseignes n’ont pas respecté cette procédure. Le tribunal administratif a jugé que les magasins Grand Frais-Marie Blachère sont considérés comme «faisant partie de l’ensemble commercial de Plan-de-Campagne». Par conséquent, «leur ouverture nécessitait dès lors une autorisation d’exploitation commerciale», ce qui n’a pas été le cas.
