Les revenus exclus du calcul : une subtilité fiscale cruciale
Voici où le dispositif révèle toute sa subtilité et son potentiel d’optimisation patrimoniale. Certaines catégories de revenus, bien que constituant objectivement des ressources pour le contribuable, ne sont pas prises en compte dans le calcul du revenu net global servant de référence pour l’éligibilité à l’abattement.
Les plus-values mobilières soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% ne sont pas intégrées au revenu net global de référence. Cette règle technique ouvre des possibilités d’optimisation considérables pour les retraités disposant d’un portefeuille boursier ou d’investissements financiers.
Les intérêts ayant subi un prélèvement forfaitaire libératoire avant 2018, dans le cadre de certains placements spécifiques encore en vigueur, sont également exclus du calcul.
Les plus-values immobilières, taxées selon un régime fiscal distinct avec abattements pour durée de détention, ne sont pas comptabilisées dans le revenu net global servant de référence.
Cette particularité crée une situation paradoxale mais parfaitement légale : un retraité peut disposer d’un patrimoine financier important, générer des revenus substantiels de placements, et néanmoins rester éligible à l’abattement maximal si ses revenus « ordinaires » (pensions essentiellement) restent sous les seuils.
Stratégies Méconnues d’Optimisation Fiscale
Gestion Intelligente des Revenus Financiers
Comprendre l’impact du choix fiscal sur les revenus de capitaux
Depuis l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou “flat tax” de 30%, les contribuables disposent d’une option fiscale annuelle pour leurs revenus de capitaux mobiliers. Ils peuvent choisir entre le PFU et l’intégration au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Ce choix n’est pas anodin concernant l’éligibilité à l’abattement pour seniors. En optant pour le PFU, les revenus concernés sortent du revenu net global de référence. En choisissant le barème progressif, ils y sont intégrés et peuvent faire dépasser les seuils d’éligibilité.
Stratégie d’optimisation pour 2026 :
Pour un retraité proche des seuils, il peut être judicieux de simuler les deux options. Dans certains cas, accepter une imposition légèrement supérieure sur les revenus financiers via le PFU permet de préserver l’éligibilité à l’abattement, dont l’économie fiscale globale peut s’avérer supérieure.
Planification Patrimoniale et Timing des Opérations
Le fractionnement temporel des opérations financières
La gestion du timing des opérations patrimoniales peut influencer significativement l’éligibilité à l’abattement. Plusieurs stratégies méritent d’être envisagées dans le cadre d’une planification fiscale optimale.
Pour les détenteurs d’actions ou de parts de fonds :
Plutôt que de réaliser une cession importante de titres en une seule année, ce qui pourrait générer une plus-value conséquente (même non comptabilisée si taxée au PFU, elle reste un revenu), il peut être pertinent d’étaler les ventes sur plusieurs années fiscales.
Cette approche permet de lisser les revenus dans le temps, de rester sous les seuils d’éligibilité chaque année, et potentiellement de bénéficier des abattements pour durée de détention sur les plus-values mobilières.
Pour les contrats d’assurance-vie :
Les rachats partiels sur des contrats d’assurance-vie de plus de huit ans génèrent des intérêts imposables, même s’ils bénéficient d’un abattement annuel (4 600 euros pour une personne seule, 9 200 euros pour un couple).
Planifier ces rachats en fonction de l’impact sur le revenu net global permet d’optimiser à la fois la fiscalité des rachats et le maintien de l’éligibilité à l’abattement pour seniors.
Optimisation de la Déclaration de Revenus Fonciers
Le micro-foncier versus le régime réel
Les propriétaires percevant des revenus locatifs inférieurs à 15 000 euros annuels peuvent choisir entre le régime micro-foncier (abattement forfaitaire de 30%) et le régime réel (déduction des charges réelles).
Ce choix impacte directement le revenu net global déclaré. Le régime réel, en permettant la déduction de charges importantes (travaux, intérêts d’emprunt, charges de copropriété), peut considérablement réduire le revenu foncier net et ainsi favoriser le maintien sous les seuils d’éligibilité.
Une analyse comparative annuelle s’impose pour identifier le régime le plus avantageux en tenant compte non seulement de la fiscalité immédiate sur les revenus fonciers, mais aussi de l’impact sur l’éligibilité à l’abattement pour seniors.
